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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 10:00

 

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Présents : Patrick Laisné ( IME La Garenne), Frédéric Gaunet (IME La Garenne), Carole Lalande (ATMPO), André Loury (ATMPO), Patrick Charpentier (IME Ségur), Antoine Perez (ASPEC), Emmanuel Maillard (ITEP Champthierry)

 

Nous remercions Patrick L. pour son accueil à l'IME La Garenne. Patrick nous présente Frédéric Gaunet, non syndiqué et futur candidat aux élections CE/DP à l'IME La Garenne.

 

Ordre du jour :

 

1/ CC66 – CMP du 26 mars 2010

 

La dernière Commission Mixte Paritaire de mars a confirmé l'enterrement des négociations concernant l'amélioration de la CC66. Les propositions des organisations patronales en ce qui concerne les salaires ne sont pas acceptables et ne présagent rien de bon pour les négociations de la CC66.

André pense qu'il y a un fort risque de dénonciation de la convention après la réunion de juin et qu'il faut poursuivre les actions.

E. Maillard pense que les organisations patronales vont proposer des négociations pour une convention collective rassemblant les salariés de la CC66 et de la CC51 et qu'on repartira pour plusieurs mois de réunions. Prochaine réunion de CMP le 1er juin.

 

2/ CC66 – Bilan des actions du 18 mars 2010 et préparation de nouvelles actions

 

Le jeudi 18 mars, le collectif syndiqués/non syndiqués de l'Orne a fait appel à une assemblée des salariés de la CC66, qui a réuni plus de 50 personnes. Un appel a été fait en direction des salariés de la CC51. En effet, les organisations patronales de ce secteur ont embrayé dans le même sens que ceux de la 66 en proposant une refonte de la convention avec des volontés de suppressions de droits acquis par les travailleurs du social et de remise en cause de la convention.

Après la CMP du 26 mars, notre Fédération de l'Action Sociale appelle à des actions régionales entre le le 15 mai et le 15 juin. La réunion nationale des collectifs a appelé à une manifestation nationale à Paris le 1er juin, jour de CMP.

Il nous faut prendre position avant la prochaine réunion du collectif fin avril. Les membres du CDAS présents concluent le débat en décidant de s'associer à l'action nationale le 1er juin.

De plus, ils décident de créer des équipes locales (L'Aigle, Mortagne, Alençon) qui distribueront des tracts sur la situation de la CC66 et de la CC51 devant les établissements où la CGT n'est pas représentée, notamment les établissements gérés par l'ADAPEI. Une liste des établissements à cibler sera faite pour les camarades de l'Action Sociale.

Concernant le collectif, il est proposé également d'associer les salariés de la convention Croix Rouge. Nous nous appuierons sur nos syndiqués de l'IRFSSS à Alençon.

3/ Situations dans nos établissements

 

Situation de l'IME La Ribambelle et de l'IME L'Etape – ADAPEI – Alençon

Petit à petit, les effectifs de résidents sont en baisse à la Ribambelle et des transferts de personnels se font vers l'IME L'Etape. Notons que la Ribambelle est actuellement privée de direction.

Nous avons un camarade, Marc Chatain, qui est salarié de la Ribambelle, détaché à l'IME L'Etape. Celui-ci a décidé de se présenter aux élections DP/CE. Nous espérons qu'il trouve ainsi un mandat et puisse nous rejoindre au CDAS.

 

IME La Garenne et ITEP Sées – UGECAM – Alençon

 

Rappelons que l'UGECAM gère plusieurs établissements, en Haute-Normandie et Basse-Normandie. Les élections DP/CE auront lieu à l'UGECAM le 18 mai. Les représentants CE et DP sont élus pour 4 ans.

Patrick nous indique un manque réel de relation avec le DSC qui est en Haute-Normandie. Il l'a alerté à plusieurs reprises sur des points précis et est resté sans réponse. De la même façon, les relations avec le DS de l'ITEP de Sées ne sont pas instaurée. Patrick regrette le fonctionnement autarcique de la section de l'ITEP de Sées. Patrick et Frédéric font remarquer que des revendications récentes auraient pu être portées de façon plus massives et auraient pu aboutir pour les salariés si la section syndicale de l'ITEP de Sées s'ouvrait à l'extérieur.

Claude Denis, DS de l'ITEP de Sées, sera invité aux prochaines réunions de la CDAS Orne par courrier.

 

ASPEC – Association Notre-Dame – Association La Corne d'Or

 

Premier regroupement officiel dans l'Orne de plusieurs associations travaillant dans le médico-social, l'ASPEC, l'Association Notre-Dame et l'Association La Corne d'Or ont décidé de coopérer « pour le bien du handicap ». Il s'agit d'un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale : le GCSM du Pays du Perche Ornais.

Buts : « mise en commun des ressources, économies d'échelles, organisation de synergies, développement de complémentarité et réponse adaptée aux appels d'offres émanant de l'ARS ». On retrouve bien là des termes associés à l'entreprise et au secteur privé marchand. La question du maintien de tous les postes de ces associations se pose clairement !

Notons que l'ASPEC emploiera 200 personnes après l'ouverture de la MAS, Notre-Dame emploie 85 salariés dans les 2 IME et La Corne d'Or emploie plus de 30 personnes à la Beaugeardière. Le « maintien des perspectives d'évolution de carrières pour les personnels » est annoncé.

 

La présence de Mr Goussin, candidat UMP sur le secteur de L'Aigle, président de deux des conseils d'administration de ces associations, peut nous inquiéter, compte-tenu de l'exemple des réponses apportées par les membres de ce parti en ce qui concerne les emplois du secteur public.

 

 

4/ Débat sur la nouvelle Loi sur la représentativité

 

Antoine nous alerte sur les nouvelles dispositions de désignation du délégué syndical présentes dans la nouvelle loi sur la représentativité. Il précise que le délégué syndical doit être présent sur la liste des candidats au CE et qu'il doit être élu avec au moins 10% des suffrages.

Patrick C. de l'IME Séguia donne l'exemple des élections qui ont eu lieu début 2009 à Lehugeur-Lelièvre : il s'est présenté en tant que DP Titulaire et a laissé la place au CE au camarade de son établissement. La liste Cgt a été élue (était même en tête) et il a été nommé DS ensuite.

Emmanuel fait remarquer que si cela doit se faire comme André le dit, cela force le délégué syndical à se présenter au CE et cela fait perdre un représentant au CE car le DS venait au CE. Il propose de demander des précisions à Pascal Chavatte qui s'occupe des questions juridiques à la Fédé.

Au moment de la rédaction de ce compte-rendu, la réponse sur ce point est arrivée :

 

le candidat pour le mandat de délégué syndical doit être présent sur les listes des candidats au CE, titulaire ou suppléant. La liste présentée à l'élection du CE doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour pouvoir nommer le DS parmi les candidats de cette même liste. Le DS peut être nommé s'il n'est pas élu : c'est la liste qui doit obtenir 10%.

 

 

 

 

Prochaine réunion : Jeudi 20 mai 2010 – ITEP Désiré Pilot - Flers - 9h30

 

 

 

Nous n'avons pas pour l'instant la confirmation du lieu de la réunion. Celle-ci aura lieu à l'UD dans le cas où l'autorisation de nous réunir à Flers ne nous parvient pas

 

 

Pour la CDAS, le 16 avril 2010, E. Maillard

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Published by usdcgt61 - dans Action Sociale
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