Depuis le lancement de notre appel en juin dernier, nous avons sonné l’alerte, rencontré à plusieurs reprises des représentants du Ministère, la Ministre elle-même, et les Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose que nous ayons obtenue, est un décalage accru entre les paroles de la Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses actes.

1°) La Ministre récuse fermement le concept d’hôpital entreprise dont se réclamait le conseiller du président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous avait affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise d’aéronautique » . Mais la Ministre met en œuvre la pratique de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du privé, recevoir un salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à assurer le redressement financier de l’hôpital, il pourra être limogé sans préavis et sans appel par le Directeur Général de l’agence Régionale de Santé, le véritable patron.

La loi prévoit également qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de pôle puisse décider d’un « intéressement financier du personnel ». Des médecins pourront être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux honoraires comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux cherchent à conquérir des « parts de marché ».. La Ministre est contre le concept d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.

2°) La Ministre affirme qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a évidemment jamais dit qu’elle ne fermerait aucune activité. La question posée est d’ailleurs celle des critères sur lesquels on décide de fermer ou de développer une activité. S’il s’agit de critères dépendant des besoins de la population, des progrès de la médecine, et de l’organisation des soins, il n’y a évidemment rien à redire. Il en va tout autrement si le critère est la rentabilité financière de l’activité. La fermeture du service de Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en raison du manque de rentabilité a suscité une légitime inquiétude, alors que les hôpitaux privés participant au service public sont souvent donnés en modèle

3°) L’ensemble des responsables politiques, du Président de la République au Secrétaire National de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la Ministre, affirme que l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses de santé. La réalité est qu’il consomme 34 % des dépenses et que l’augmentation de ces dépenses est moins rapide que celles de la médecine de ville et surtout des médicaments. De même, la Ministre insiste sur le fait que le budget de l’hôpital augmentera de 3 % alors que, compte tenu de l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat lui-même, le maintien strict de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait une augmentation du budget de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.

4°) La Ministre répète que non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux, mais aussi qu’elle ne diminuera pas le personnel, alors même que la diminution de personnel est programmée dans de nombreux hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris, plus de 500 au Havre, 190 à Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour permettre « le redressement financier » des hôpitaux, une suppression de 20 000 à 30 000 emplois. Comment prétendre améliorer la qualité des soins avec de telles suppressions, qui toucheront non seulement le personnel administratif mais les infirmières et les médecins ?

5°) La Ministre prétend que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » augmente le pouvoir des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les faits, il s’agit à l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot d’ordre du Président, « un seul patron à l’hôpital » : le corps médical n’a plus aucun pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis consultatifs. Le directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire et les chefs de pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés par « d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision des chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante, qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne marchera plus que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.

6°) La Ministre prétend qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la qualité des soins et que la décision du financement à 100 % par la T2A a été justifiée par cet objectif. Or chacun sait que la T2A est un instrument purement quantitatif, qui ne mesure ni la qualité, ni l’indication des soins.

7°) La Ministre prétend alléger les tâches du service public qui reposent sur les épaules de l’hôpital public, en faisant partager le poids des contraintes par les cliniques privées à but lucratif. Elle se demande comment les défenseurs de l’hôpital public peuvent lui faire reproche d’une telle sollicitude. A la vérité, on voit mal comment le privé à but lucratif accepterait des missions non lucratives ou susceptibles de réduire les dividendes versés aux actionnaires. On voit bien par contre comment les cliniques privées à but lucratif peuvent proposer d’assumer certaines missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par exemple d’accueillir les bras ouverts des internes de 4^ème ou 5^ème année qui feront défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite « capturés » par les dites cliniques.

Finalement, la Ministre et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif réel : la convergence public / privé, qui prend la forme d’une convergence tarifaire pour 2012. Cette mesure n’aurait de sens que dans une réelle convergence des pratiques et des modes de rémunération des personnels. Elle fait mine d’ignorer que les services rendus à la population ne sont nullement comparables. Et comme c’est souvent le cas, cette convergence se traduira en réalité par l’affaiblissement du service public et le développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde bien de faire la publicité.

Face à une telle politique caractérisée par l’écart de plus en plus grand entre les paroles et les actes, il est urgent de renforcer la mobilisation contre le volet hospitalier de la loi HPST (cf la lettre signée par 960 professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)

Nous appelons les signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :

- Diffuser cette lettre et l’adresse du site auprès de leurs proches ( http://www.appel- sauver-hopital. fr  ), et relancer le recueil des signatures

- Alerter tous les élus,

- Participer aux actions unitaires pour la défense du service public hospitalier.

- Demander, avec nous, un véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire. Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?

Fichés de 13 à 113 ans ?

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité. Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

Est-ce un nouveau moyen, en faisant peur, de détourner les citoyens du débat démocratique ? Il ne s’agit pas de ficher des auteurs d’infractions, mais des citoyens dont le seul tort est de s’intéresser à la vie de la cité. Les responsables syndicalistes, politiques, commerçants, artisans, chefs d’entreprises, responsables d’association, représentants religieux peuvent désormais être officiellement fichés. Ceux qui auront simplement fait acte de candidature ou qui ne les exerceront plus resteront dans ce système : on sera fiché à vie ! Nous constatons déjà les dérives comme par exemple le STIC (fichier des services de police) où le ménage n’est jamais fait et où se retrouvent pêle-mêle auteurs, témoins et victimes…Ce que la CNIL condamne régulièrement.

Permettre « au gouvernement ou à ses représentants d’exercer leurs responsabilités » sert de prétexte à ce fichage. N’est-ce pour faire pression sur les négociations collectives en utilisant des informations personnelles ?

L’idéologie de ce fichier est de considérer tout acteur social, économique ou religieux comme pouvant « porter atteinte à l’ordre public ». Construire un rapport de force serait-il devenu un délit ?

La responsabilité individuelle et collective, vise à criminaliser l’action et à faire porter la responsabilité, non seulement sur des travailleurs en lutte mais aussi sur leurs fédérations et confédérations. Les mineurs de 16 à 18 ans pourront être fichés comme les adultes et les mineurs de 13 à 16 ans pourront se voir également répertoriés. Etre  "fils de" suffira dans cette logique à être inscrit : les enfants de nos élites bénéficieront-ils de la même attention de nos services de police ? LA CNIL a donné un avis extrêmement réservé. Pourtant le gouvernement n’en a pas tenu compte.

La CGT considère ce fichier EDVIGE comme une nouvelle atteinte grave aux libertés individuelles et collectives et une entrave à l’action syndicale. Elle s’associera à toutes les actions visant à la suppression de ce fichier.

15 mai 2008

POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

TOUS EN GREVE !!!!

Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression (entre autre 200 hôpitaux menacés de fermeture) ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.

C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels.

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :

• un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;

• un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;

• l’arrêt des suppressions d’emplois ;

• une réelle revalorisation du pouvoir d’achat

A l’hôpital de l’Aigle, des moyens budgétaires en rapport avec notre activité et le maintien de tous les services répondant aux besoins de la population.

6 mai 2008

Rassemblement gréviste :

Hall de la radio

à 14h30

Collectif anti-délation de L’ORNE
Soirée Débat
Le mercredi 9 avril 2008. 20 H 30
Le fichage systématique s’est imposé en quelques mois.
Où en sommes nous dans le traitement sécuritaire de la question
sociale? Comment résister?
Soirée animée par Jean-François Marsac et Pascal Debay du Collectif National Unitaire

ECOLE : Base élèves, arrestations de parents sans papiers

ORGANISMES : fichiers croisés CAF, MSA, ASSEDIC, Inspection Académique, Impôts, Police, Gendarmerie, Justice,

et même EDF !

JUSTICE : Informations transmises au maire, test ADN, incarcération arbitraire après l’exécution des peines.
               Certaines peines pour mineurs identiques à cellesdes adultes
TRAVAIL : Contrôle d’identité ou dépistage sanguin sur le lieu de travail
SANTÉ :    Fichier des hospitalisations d’office, carte vitale, secret médical
DANS VOTRE VILLE : vidéo surveillance, délation, chasse aux sans-papiers
SOCIAL :  Un « secret » de plus en plus partagé

Le Collectif National Unitaire de Résistance à la délation, est soutenu par les associations ou syndicats suivants : CGT,
FSU, SOLIDAIRES, Association Nationale des Assistantes Sociales, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats
de France, Syndicat National des Médecins de PMI, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues,
CNT, Ligue des Droits de l'Homme, Collectif des Etudiants en Travail Social.