Rappel :

Þ       Protocole d’accord 2006-2009 du 19 octobre 2006 sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail.

Þ       Ce protocole, dans son chapitre 3, prévoit la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) et son accompagnement financier spécifique du dispositif par le ministère de la santé.

Ps : ce protocole a été signé par CFDT,FO,UNSA,CFTC,CFE-CGC, mais non signé par la CGT.

Qu’est le CESU ?

Þ       Le CESU est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisé les services à la personne .

Þ       Le CGOS s’est vu confier à compter de 2010 par le ministère de la santé et des sports la gestion du CESU qui ne sera pas pris sur le budget CGOS.

Þ       Ce n’est donc pas une demande du CGOS, mais du ministère.

Þ       Ce budget sera pris sur la dotation globale alloué aux établissements 1.5% actuellement augmenté de 0.09% pour le CESU.

Bénéficiaires :

Þ       Seuls les agents en position statutaire  d’activité vont en bénéficier, titulaires et stagiaires, contractuels avec ancienneté de 6 mois, emplois aidé et apprentis

Þ       Une seule contribution de CESU par foyer et par agent, même en cas de couple hospitalier.

Þ       Les montants de CESU seront calculés en fonction du QF

Þ       Les CESU sont servis à concurrence des fonds disponibles.

Þ       Les CESU seront adressés au domicile des agents.

Þ       1^ère distribution des CESU : 1^er trimestre 2010.

                 CE QU’EN PENSE LA CGT  :

C’est une décision du ministère imposée au CGOS qui représentera 20 millions d’euros pour servir  le CESU.

Actuellement le CGOS est contraint de diminuer les masses budgétaires sur des prestations et actions qui pourtant répondent à de véritable besoin des hospitaliers (pour cette année baisse sur les prestations vacances-famille avec changement de QF).

La CGT aurait préféré ne pas toucher aux prestations.

La circulaire du ministère a été donné le 2 novembre pour une mise en place 4 mois après sans avoir aucune certitude quant à son financement.

Il était prévu une rentrée de 19 millions, fin décembre les établissements n’avaient versés que 1,5 millions.

Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire si tous les établissements paieront les 0.09 de contribution.

Sur les derniers mois de l’année 2009, tous les établissements ont reçu une ligne budgétaire sans savoir si celle-ci sera pérenne ou non.

Vu la politique de restrictions budgétaires qui s’impose aux établissements

de la FPH avec plans de retour à l’équilibre, choix de financements liés à la T 2A

 qui font déjà de la masse salariale une variable d’ajustements budgétaires,

 la nouvelle contribution obligatoire de 0.09% pourrait contraindre certains chefs

 d’établissements à prendre ce prétexte pour geler des postes.

La CGT a voté contre la mise en œuvre du CESU en faisant une déclaration au Conseil d’Administration.

Nous ne sommes pas contre le CESU, mais contre son  mode de financement pris sur la masse salariale imposé par le ministère.

   CE SONT TOUJOURS LES MEMES

QUI VONT DEVOIR PAYER !

   LES SALARIES !!!

                                                                                                  LES ELUS CGT au CGOS