Une cinquantaine de personnels du secteur santé-social de l'Orne se sont réunis,mercredi 5 juin, à l'invitation des syndicats Sud et CGT.

Depuis vendredi 13 juillet 2012, Les Sources n'ont plus de pensionnaires. Les quatre sites flériens (1), spécialisés dans l'accueil temporaire de jeunes âgés de 12 à 19 ans en proie à de très grandes difficultés, font l'objet d'une fermeture par arrêté préfectoral jusqu'au 31 août prochain. Une décision« immédiate et à titre conservatoire »prise en raison de « la situation dégradée de la protection des mineurs », mentionne Blandine Grimaldi, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les 2 et 3 juillet, la structure médico-sociale flérienne avait reçu la visite d'une mission de contrôle départementale, « suite à des signalements portés à la connaissance des services du Conseil général et des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)». Cet audit a confirmé« des dysfonctionnements et des incidents suffisamment graves ». Les Sources « étaient en sous-activité sur certains sites et débordé par certaines prises en charge de mineurs ». Il est reproché à l'établissement « beaucoup d'infractions pénales en cours et un défaut d'encadrement ». Il y a une quinzaine de jours, ses responsables «visiblement un peu dépassés ont demandé aux autorités administratives de trouver des solutions à 12 de leurs jeunes ».

49 salariés sans travail

Les derniers pensionnaires ont été transférés dans d'autres unités en fin de semaine, « avec le soutien d'un psychologue de l'Aide sociale à l'enfancequi leur a expliqué les raisons de cette réorientation », poursuit Blandine Grimaldi. La direction de l'association sarthoise Montjoie (gestionnaire de l'établissement flérien) doit désormais « apporter des réponses à l'audit et revoir les projets de ses services ainsi que son encadrement ».

Une situation que déplore Jean-Luc Bombled, délégué syndical CGT et secrétaire du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Cette fermeture administrative, c'est du jamais vu à Montjoie. Nous alertons la direction depuis septembre sur le fait que les conditions d'encadrement se dégradent. Les salariés en étaient les premiers effarés ». Le responsable syndical s'inquiète de l'avenir des 49 personnes travaillant dans les quatre foyers et les bureaux. Leur activité est naturellement suspendue. « Un comité d'établissement extraordinaire se tient lundi après-midi ».Dans l'immédiat, la direction de Montjoie devrait proposer à ses salariés flériens « de la prise de congés ou du chômage partiel ». Dans un communiqué transmis hier à 17h30, celle-ci ne se prononce pas sur la situation mais dit penser « bien évidemment aux enfants, à leurs familles et aux salariés ».

Présents : Patrick Laisné ( IME La Garenne), Frédéric Gaunet (IME La Garenne), Carole Lalande (ATMPO), André Loury (ATMPO), Patrick Charpentier (IME Ségur), Antoine Perez (ASPEC), Emmanuel Maillard (ITEP Champthierry)

Nous remercions Patrick L. pour son accueil à l'IME La Garenne. Patrick nous présente Frédéric Gaunet, non syndiqué et futur candidat aux élections CE/DP à l'IME La Garenne.

Ordre du jour :

1/ CC66 – CMP du 26 mars 2010

La dernière Commission Mixte Paritaire de mars a confirmé l'enterrement des négociations concernant l'amélioration de la CC66. Les propositions des organisations patronales en ce qui concerne les salaires ne sont pas acceptables et ne présagent rien de bon pour les négociations de la CC66.

André pense qu'il y a un fort risque de dénonciation de la convention après la réunion de juin et qu'il faut poursuivre les actions.

E. Maillard pense que les organisations patronales vont proposer des négociations pour une convention collective rassemblant les salariés de la CC66 et de la CC51 et qu'on repartira pour plusieurs mois de réunions. Prochaine réunion de CMP le 1er juin.

2/ CC66 – Bilan des actions du 18 mars 2010 et préparation de nouvelles actions

Le jeudi 18 mars, le collectif syndiqués/non syndiqués de l'Orne a fait appel à une assemblée des salariés de la CC66, qui a réuni plus de 50 personnes. Un appel a été fait en direction des salariés de la CC51. En effet, les organisations patronales de ce secteur ont embrayé dans le même sens que ceux de la 66 en proposant une refonte de la convention avec des volontés de suppressions de droits acquis par les travailleurs du social et de remise en cause de la convention.

Après la CMP du 26 mars, notre Fédération de l'Action Sociale appelle à des actions régionales entre le le 15 mai et le 15 juin. La réunion nationale des collectifs a appelé à une manifestation nationale à Paris le 1er juin, jour de CMP.

Il nous faut prendre position avant la prochaine réunion du collectif fin avril. Les membres du CDAS présents concluent le débat en décidant de s'associer à l'action nationale le 1er juin.

De plus, ils décident de créer des équipes locales (L'Aigle, Mortagne, Alençon) qui distribueront des tracts sur la situation de la CC66 et de la CC51 devant les établissements où la CGT n'est pas représentée, notamment les établissements gérés par l'ADAPEI. Une liste des établissements à cibler sera faite pour les camarades de l'Action Sociale.

Concernant le collectif, il est proposé également d'associer les salariés de la convention Croix Rouge. Nous nous appuierons sur nos syndiqués de l'IRFSSS à Alençon.

3/ Situations dans nos établissements

Situation de l'IME La Ribambelle et de l'IME L'Etape – ADAPEI – Alençon

Petit à petit, les effectifs de résidents sont en baisse à la Ribambelle et des transferts de personnels se font vers l'IME L'Etape. Notons que la Ribambelle est actuellement privée de direction.

Nous avons un camarade, Marc Chatain, qui est salarié de la Ribambelle, détaché à l'IME L'Etape. Celui-ci a décidé de se présenter aux élections DP/CE. Nous espérons qu'il trouve ainsi un mandat et puisse nous rejoindre au CDAS.

IME La Garenne et ITEP Sées – UGECAM – Alençon

Rappelons que l'UGECAM gère plusieurs établissements, en Haute-Normandie et Basse-Normandie. Les élections DP/CE auront lieu à l'UGECAM le 18 mai. Les représentants CE et DP sont élus pour 4 ans.

Patrick nous indique un manque réel de relation avec le DSC qui est en Haute-Normandie. Il l'a alerté à plusieurs reprises sur des points précis et est resté sans réponse. De la même façon, les relations avec le DS de l'ITEP de Sées ne sont pas instaurée. Patrick regrette le fonctionnement autarcique de la section de l'ITEP de Sées. Patrick et Frédéric font remarquer que des revendications récentes auraient pu être portées de façon plus massives et auraient pu aboutir pour les salariés si la section syndicale de l'ITEP de Sées s'ouvrait à l'extérieur.

Claude Denis, DS de l'ITEP de Sées, sera invité aux prochaines réunions de la CDAS Orne par courrier.

ASPEC – Association Notre-Dame – Association La Corne d'Or

Premier regroupement officiel dans l'Orne de plusieurs associations travaillant dans le médico-social, l'ASPEC, l'Association Notre-Dame et l'Association La Corne d'Or ont décidé de coopérer « pour le bien du handicap ». Il s'agit d'un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale : le GCSM du Pays du Perche Ornais.

Buts : « mise en commun des ressources, économies d'échelles, organisation de synergies, développement de complémentarité et réponse adaptée aux appels d'offres émanant de l'ARS ». On retrouve bien là des termes associés à l'entreprise et au secteur privé marchand. La question du maintien de tous les postes de ces associations se pose clairement !

Notons que l'ASPEC emploiera 200 personnes après l'ouverture de la MAS, Notre-Dame emploie 85 salariés dans les 2 IME et La Corne d'Or emploie plus de 30 personnes à la Beaugeardière. Le « maintien des perspectives d'évolution de carrières pour les personnels » est annoncé.

La présence de Mr Goussin, candidat UMP sur le secteur de L'Aigle, président de deux des conseils d'administration de ces associations, peut nous inquiéter, compte-tenu de l'exemple des réponses apportées par les membres de ce parti en ce qui concerne les emplois du secteur public.

4/ Débat sur la nouvelle Loi sur la représentativité

Antoine nous alerte sur les nouvelles dispositions de désignation du délégué syndical présentes dans la nouvelle loi sur la représentativité. Il précise que le délégué syndical doit être présent sur la liste des candidats au CE et qu'il doit être élu avec au moins 10% des suffrages.

Patrick C. de l'IME Séguia donne l'exemple des élections qui ont eu lieu début 2009 à Lehugeur-Lelièvre : il s'est présenté en tant que DP Titulaire et a laissé la place au CE au camarade de son établissement. La liste Cgt a été élue (était même en tête) et il a été nommé DS ensuite.

Emmanuel fait remarquer que si cela doit se faire comme André le dit, cela force le délégué syndical à se présenter au CE et cela fait perdre un représentant au CE car le DS venait au CE. Il propose de demander des précisions à Pascal Chavatte qui s'occupe des questions juridiques à la Fédé.

Au moment de la rédaction de ce compte-rendu, la réponse sur ce point est arrivée :

le candidat pour le mandat de délégué syndical doit être présent sur les listes des candidats au CE, titulaire ou suppléant. La liste présentée à l'élection du CE doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour pouvoir nommer le DS parmi les candidats de cette même liste. Le DS peut être nommé s'il n'est pas élu : c'est la liste qui doit obtenir 10%.

Prochaine réunion : Jeudi 20 mai 2010 – ITEP Désiré Pilot - Flers - 9h30

Nous n'avons pas pour l'instant la confirmation du lieu de la réunion. Celle-ci aura lieu à l'UD dans le cas où l'autorisation de nous réunir à Flers ne nous parvient pas

Pour la CDAS, le 16 avril 2010, E. Maillard

Le 22 juin 2009, les négociations devaient porter sur les propositions employeurs en matière de classifications, rémunérations (minimum conventionnel) et ancienneté.

Les employeurs, qui avaient cru bon d’organiser les négociations dans « un cadre champêtre » : Persan Beaumont dans le Val d’Oise !!!... n’ont pas été capables d’assurer leur responsabilité afin que ces négociations puissent se dérouler.

De plus, la fédération SUD-santé sociaux ainsi que des « collectifs de défense de la 66 » ont cru opportun de mettre en place un blocage des négociations.

Les arguments avancés par ces organisations pour justifier leurs actions : retrait du projet patronal, sortir de l’article 3, etc…  sont dépassés depuis le 30 janvier 2009.

En effet lors de cette Commission Nationale Paritaire de Négociation,  les 5 Fédérations syndicales ont imposé au patronat associatif SOP/SNASEA et FEGAPEI de travailler sur l’amélioration de la CCN 66 dans le cadre d’un calendrier de négociations ordinaires.

La conséquence de cette double irresponsabilité a amené à un blocage des négociations.

Cette manœuvre a permis aux employeurs de se défausser en ne dévoilant rien de leurs propositions.

Cette situation est préjudiciable aux salariés malgré le rapport de force qu’ils ont su instaurer depuis 6 mois, alors que 3 Fédérations : CFE-CGC, CFTC et CGT ont présenté à la négociation une plateforme revendicative commune dont de nombreux points sont également partagés par FO et la CFDT.

                                                                                                                 Montreuil, le 23 juin 2009

La négociation dans la CC 66 se déroule toujours, et ce depuis le 30 janvier 2009, à partir du texte conventionnel actuel, sur le thème des classifications et des rémunérations…

Depuis 6 mois, l’action pour la défense et l’amélioration de notre Convention Collective  n’a jamais cessé !

Il faut donc continuer de nous mobiliser et élever le rapport de force !

LE 10 JUIN DOIT ETRE IMPORTANT !

A la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 10 juin 2009 les différentes propositions portant sur les classifications et les rémunérations seront sur la table.

IL FAUT QUE LES SALARIES S’EN MELENT !

En soutenant et en appuyant par leur mobilisation les 2 revendications essentielles portées par les négociateurs :    LA RECONNAISSANCE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS

UNE VERITABLE REVALORISATION SALARIALE

Partout les salariés doivent se mobiliser avec toutes les formes d’actions possibles : sur leur lieu de travail, dans leur département, devant le lieu de la négociation.